Conditions générales de vente
1. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet [nomdusite.com] ou dans toute documentation commerciale.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques ou les prix sans préavis.
2. Prix
Les prix sont indiqués en [euros], toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison, d’installation ou de prestation supplémentaire sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur confirmera la réception de la commande par un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard, le Client sera informé par email.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise effective du colis au Client.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part du Vendeur.
6. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
7. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
10. Coordonnées
Cuisinéo
0649421186